JORFTEXT000000376679

De: Dizier (Martine), épouse Hausser
magistrat placé en position de service détaché auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps judiciaire
date_debut="1995-12-27"
réintégration
11 Juillet 199611/07/1996