JORFTEXT000000377104
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Van Herzele
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1996-04-01
"
JORFTEXT000000377104
(source JORF)
nomination
18 Avril 1996
18/04/1996
De:
Pierre Van Herzele
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
JORFTEXT000000377104
(source JORF)
détachement
18 Avril 1996
18/04/1996
