JORFTEXT000000377654
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique-Marland (Clément)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de l'Observatoire économique et statistique des transports par
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de l'Observatoire économique et statistique des transports par
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(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 1996
22/05/1996