JORFTEXT000000379324
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Debrut (Béatrice), épouse Walter
agent administratif de 2e classe et régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut
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1996-06-20
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JORFTEXT000000379324
(source JORF)
nomination
31 Août 1996
31/08/1996
