JORFTEXT000000380117
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nouvion (Philippe)
délégué titulaire
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de Seine-et-Marne
Groupe:
Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de Seine-et-Marne
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380117
(source JORF)
désignation
07 Janvier 1997
07/01/1997
De:
Berthenet (Fernand-Paul)
délégué suppléant
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de Seine-et-Marne
Groupe:
Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de Seine-et-Marne
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380117
(source JORF)
désignation
07 Janvier 1997
07/01/1997
