JORFTEXT000000381256
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
19 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000381256
(source JORF)
habilitation
23 Février 1997
23/02/1997
De:
Thierry Rogelet
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
19 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000381256
(source JORF)
habilitation
23 Février 1997
23/02/1997
De:
Christian Poiret
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
19 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000381256
(source JORF)
habilitation
23 Février 1997
23/02/1997
De:
Bertrand Munch
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
19 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000381256
(source JORF)
habilitation
23 Février 1997
23/02/1997
De:
Pascal Maysounave
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
19 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000381256
(source JORF)
habilitation
23 Février 1997
23/02/1997
De:
Patrick Levaye
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
19 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000381256
(source JORF)
habilitation
23 Février 1997
23/02/1997
De:
Olivier Laurens-Bernard
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
19 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000381256
(source JORF)
habilitation
23 Février 1997
23/02/1997
De:
Jean-François Daudet
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
19 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000381256
(source JORF)
habilitation
23 Février 1997
23/02/1997
De:
Bertrand Munch
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
19 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000381256
(source JORF)
habilitation
23 Février 1997
23/02/1997
De:
Patrick Levaye
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
19 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000381256
(source JORF)
habilitation
23 Février 1997
23/02/1997
De:
François-Xavier Ceccaldi
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
19 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000381256
(source JORF)
habilitation
23 Février 1997
23/02/1997