JORFTEXT000000381890
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Debacq
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (tour extérieur)
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000381890
(source JORF)
nomination
21 Février 1997
21/02/1997
De:
Jean-Baptiste Avel
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000381890
(source JORF)
nomination
21 Février 1997
21/02/1997
