JORFTEXT000000382088


De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 1er du décret no 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Pierre Dartout
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 1er du décret no 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
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nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 1er du décret no 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
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nomination
24 Avril 199724/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.