JORFTEXT000000382964
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Huriet (Claude)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Chérioux (Jean)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Zeller (Adrien)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000000382964
(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Murat (Bernard)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000000382964
(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Dilain (Claude)
maire de Clichy-sous-Bois
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Association des maires de France
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Doligé (Eric)
président du conseil général du Loiret
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Dieulangard (Marie-Madeleine)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Neiertz (Véronique)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000000382964
(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Chambarel (Jacqueline)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Briand (Jeanne)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
De:
Bellanger (Jacqueline)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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(source JORF)
désignation
22 Avril 1997
22/04/1997
