JORFTEXT000000383073
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gauzère (Mireille)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut
=
"
1996-12-29
"
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000383073
(source JORF)
renouvellement
22 Avril 1997
22/04/1997
