JORFTEXT000000383993
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michelon (Yves)
Fédération française des industries d'aliments conservés (FIAC), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
2. Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
28 Octobre 1999
28/10/1999
De:
Bocquelet (Hubert)
Association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
2. Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000383993
(source JORF)
nomination
28 Octobre 1999
28/10/1999
De:
Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves (FCB), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
28 Octobre 1999
28/10/1999
De:
Valette (Thierry)
Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
28 Octobre 1999
28/10/1999
De:
Margarot (Olivier)
Confédération des coopérations vinicoles de France (CCVF), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
28 Octobre 1999
28/10/1999
De:
Fournier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
28 Octobre 1999
28/10/1999
De:
Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole (CFCA), suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
28 Octobre 1999
28/10/1999
De:
Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1. Des organisations coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
28 Octobre 1999
28/10/1999