JORFTEXT000000384040
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monestié (Jean-Pierre)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000384040
(source JORF)
nomination
03 Novembre 1999
03/11/1999