JORFTEXT000000384519
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Potelle (Guy)
directeur départemental des impôts, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur (outre-mer)
Objet:
puis affecté à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1999-10-01
"
JORFTEXT000000384519
(source JORF)
réintégration
22 Décembre 1999
22/12/1999