JORFTEXT000000384614
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
9 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000384614
(source JORF)
habilitation
13 Février 2000
13/02/2000
De:
Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
9 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000384614
(source JORF)
habilitation
13 Février 2000
13/02/2000
De:
Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
9 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000384614
(source JORF)
habilitation
13 Février 2000
13/02/2000
De:
Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
9 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000384614
(source JORF)
habilitation
13 Février 2000
13/02/2000
De:
Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
9 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000384614
(source JORF)
habilitation
13 Février 2000
13/02/2000
