JORFTEXT000000384657

De: Raymond Piganiol
chargé de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
9 février 2000 portant délégation de signature
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habilitation
13 Février 200013/02/2000
De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
9 février 2000 portant délégation de signature
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habilitation
13 Février 200013/02/2000
De: Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
9 février 2000 portant délégation de signature
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habilitation
13 Février 200013/02/2000
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
9 février 2000 portant délégation de signature
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habilitation
13 Février 200013/02/2000
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
9 février 2000 portant délégation de signature
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habilitation
13 Février 200013/02/2000
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
9 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000384657(source JORF)
habilitation
13 Février 200013/02/2000