conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de section à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
vice-président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
