JORFTEXT000000387535
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Gillot
député du Val-d'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
JORFTEXT000000387535
(source JORF)
charge
27 Décembre 1997
27/12/1997