JORFTEXT000000387610

De: Misson (Sylvette)
sous-préfet
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387610(source JORF)
détachement
24 Janvier 199824/01/1998