JORFTEXT000000387743
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rossignol (Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
1998-01-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000387743
(source JORF)
détachement
26 Décembre 1997
26/12/1997