JORFTEXT000000388162
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Capet
député du Pas-de-Calais
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
JORFTEXT000000388162
(source JORF)
charge
03 Mars 1998
03/03/1998