JORFTEXT000000389167
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Aschieri
député des Alpes-Maritimes
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral,une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à la santé
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à la santé
JORFTEXT000000389167
(source JORF)
charge
19 Mai 1998
19/05/1998