JORFTEXT000000390362
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice Caine
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
Groupe:
Conseil général des mines
JORFTEXT000000390362
(source JORF)
habilitation
08 Octobre 1998
08/10/1998