JORFTEXT000000390362

De: Patrice Caine
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
Groupe:
habilitation
08 Octobre 199808/10/1998