JORFTEXT000000390392
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice Caine
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finance et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
Groupe:
Conseil général des mines
JORFTEXT000000390392
(source JORF)
habilitation
06 Octobre 1998
06/10/1998