JORFTEXT000000390544
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
25 juin 1998
Le président
Groupe:
Société Régiocom SA à établir et à exploiter douze réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, en remplacement de la Société générale de radiocommunications, sur les zones de Nice, Toulouse, Clermont-Ferrand, Montpellier, Bordeaux, Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie - Champagne-Ardenne, Marseille, Lyon, Paris - Ile-de-France et Alsace - Franche-Comté, et un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées, à usage privé, en remplacement de la société Armoricom, sur la zone de Quimper-Rennes
JORFTEXT000000390544
(source JORF)
charge
31 Juillet 1998
31/07/1998