JORFTEXT000000391240
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Charzat
député de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000391240
(source JORF)
charge
16 Janvier 2001
16/01/2001
