JORFTEXT000000392949

De: Rouilly (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110
date_debut="1998-10-02"
duree="un an"
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nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: Moreau (Sylvère)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110
date_debut="1998-10-02"
duree="un an"
JORFTEXT000000392949(source JORF)
nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: Michel (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110
date_debut="1998-10-02"
duree="un an"
JORFTEXT000000392949(source JORF)
nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: Bailly (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110
date_debut="1998-10-02"
duree="un an"
JORFTEXT000000392949(source JORF)
nomination
26 Décembre 199826/12/1998