JORFTEXT000000394829

De: Yves Robin
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: René Barlet
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: François Peyrani
agent contractuel, pour signer les pièces et documents comptables
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
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délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Nicole Zeisser
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Nicole Zeisser
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
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délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Hélène Bayard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
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délégation de signature
24 Août 200124/08/2001