premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des membres des juridictions administratives

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

président de chambre à la cour d'appel de Nancy

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

juge au tribunal de grande instance de Tours

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

conseillère à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des membres des juridictions administratives

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des membres des juridictions administratives

magistrate en position de retraite

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

magistrat en position de retraite

rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation