JORFTEXT000000396332

De: Lehmann (Marc-Olivier)
ressortissant suisse non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000396332(source JORF)
autorisation
25 Août 199925/08/1999