JORFTEXT000000396829
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emin (Jean-Claude)
chef du bureau B 5 (direction de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale)
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
30 Septembre 1999
30/09/1999
De:
Duffé (Pierre)
inspecteur général de l'administration (ministère de l'intérieur)
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
30 Septembre 1999
30/09/1999
De:
Dalle (Hubert)
président du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
30 Septembre 1999
30/09/1999
De:
Bonnet (Jacques)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
30 Septembre 1999
30/09/1999