JORFTEXT000000397043

De: Capin-Dulhoste (François)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Etienne (Carole)
Groupe:
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Robinson (Emmanuelle)
magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
01 Octobre 199901/10/1999