JORFTEXT000000397597

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Vincent (Patrick)
chef du bureau des opérations maritimes et fluvio-maritimes
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-342 du
9 mars 1993
fixant les conditions de désignation et d'assermentation des agents désignés par le ministre chargé de la marine marchande,
en application del'article 13 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier :
JORFTEXT000000397597(source JORF)
habilitation
04 Janvier 200204/01/2002
De: Maler (Philippe)
sous-directeur de la flotte de commerce
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-342 du
9 mars 1993
fixant les conditions de désignation et d'assermentation des agents désignés par le ministre chargé de la marine marchande,
en application del'article 13 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier :
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habilitation
04 Janvier 200204/01/2002
De: Aballea (Loïc)
adjoint au chef du bureau des opérations maritimes et fluvio-maritimes
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-342 du
9 mars 1993
fixant les conditions de désignation et d'assermentation des agents désignés par le ministre chargé de la marine marchande,
en application del'article 13 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier :
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habilitation
04 Janvier 200204/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.