JORFTEXT000000397989
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Calandra (Angélo)
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
1998-09-15
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
01 Janvier 2000
01/01/2000