JORFTEXT000000398154
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Beranger (Gautier)
inspecteurs des impôts
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000398154
(source JORF)
nomination
11 Mars 2000
11/03/2000
De:
Tanguy (Régine)
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000398154
(source JORF)
nomination
11 Mars 2000
11/03/2000
