JORFTEXT000000398838
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pomier (Jean-Pierre)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000398838
(source JORF)
nomination
16 Mai 2000
16/05/2000