JORFTEXT000000399205
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sapin (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
2000-03-27
"
JORFTEXT000000399205
(source JORF)
réintégration
11 Avril 2000
11/04/2000
De:
Sapin (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
membre du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
date_debut
=
"
2000-03-27
"
JORFTEXT000000399205
(source JORF)
détachement
11 Avril 2000
11/04/2000
