JORFTEXT000000399205


De: Sapin (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-03-27"
réintégration
11 Avril 200011/04/2000
De: Sapin (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
membre du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2000-03-27"
détachement
11 Avril 200011/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.