JORFTEXT000000399270

De: Bourgeois (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du Conseil national des transports
Remplace:M. Brun (Gérard)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000399270(source JORF)
nomination
10 Février 200010/02/2000
De: Chartrain (Catherine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du Conseil national des transports
Remplace:M. Robert (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000399270(source JORF)
nomination
10 Février 200010/02/2000