JORFTEXT000000399918

De: Label-Blandin (Jessica)
ressortissante non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000399918(source JORF)
autorisation
13 Mai 200013/05/2000