JORFTEXT000000401816
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
Groupe:
Conseil général des mines
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(source JORF)
habilitation
08 Septembre 2000
08/09/2000