JORFTEXT000000402168
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe-Xavier Pimor
administrateur civil, chef du bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
Groupe:
Sous-direction de l'administration territoriale
JORFTEXT000000402168
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Etienne Guyot
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
Sous-direction de l'administration territoriale
JORFTEXT000000402168
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Laurent Prévost
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000402168
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Jean-Michel Mougard
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000402168
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Etienne Guyot
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000402168
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Jean-Paul Vicat
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000402168
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Jean-Denis Petit
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000402168
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Karim Kerzazi
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000402168
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Pierre Couturier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000402168
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Geneviève Molho
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000402168
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Isabelle Herréro
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000402168
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Laurence Goutard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000402168
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Catherine Dagorn
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000402168
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
