JORFTEXT000000402169
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Gauffre
administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:
Sous-direction de l'action sociale
JORFTEXT000000402169
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000