JORFTEXT000000402360
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Badrone (Claude)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000402360
(source JORF)
nomination
10 Septembre 2000
10/09/2000