JORFTEXT000000402766

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rouby (Xavier)
titulaire
Objet:
pour représenter le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
19 décembre 2000 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993
JORFTEXT000000402766(source JORF)
désignation
31 Décembre 200031/12/2000
De: Pozel (Basile)
suppléant
Objet:
pour représenter le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
19 décembre 2000 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993
JORFTEXT000000402766(source JORF)
désignation
31 Décembre 200031/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.