JORFTEXT000000403659
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Norbert Divoy
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
sur le groupement d'intérêt public pour le cinéma
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le cinéma
JORFTEXT000000403659
(source JORF)
désignation
15 Mars 2002
15/03/2002