JORFTEXT000000403881
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Prono
attaché d'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et
radié des cadres de l'administration centrale
date_debut
=
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2001-07-09
"
JORFTEXT000000403881
(source JORF)
admission
28 Novembre 2002
28/11/2002