JORFTEXT000000403883
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eoche Duval (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de pêche
I. -
président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de pêche
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de pêche
JORFTEXT000000403883
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2002
28/11/2002