JORFTEXT000000404379
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edgard Bensamoun
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000404379
(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 2001
31/01/2001
De:
Jean-Pierre Arbefeuille
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000404379
(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 2001
31/01/2001
De:
Christine Jouhannaud
chef des services administratifs, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000404379
(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 2001
31/01/2001
