JORFTEXT000000404379


De: Edgard Bensamoun
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Christine Jouhannaud
chef des services administratifs, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.