JORFTEXT000000404404


De: Vitrolles (Remi)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000404404(source JORF)
habilitation
17 Février 200117/02/2001
De: Joder (Fernand)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000404404(source JORF)
habilitation
17 Février 200117/02/2001
De: Brun (Maurice)
inspecteur du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
17 Février 200117/02/2001
De: Ranaldi (Martine)
receveuse-perceptrice
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
17 Février 200117/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.