JORFTEXT000000405215
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aymeric Oudin
commissaire contrôleur des assurances, chef du bureau C 1 à la direction du Trésor
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé des assurances
Remplace:
Mme Marie-Jeanne Amable
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
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(source JORF)
nomination
20 Mars 2001
20/03/2001
De:
Bruno Geeraert
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé des assurances
Remplace:
Mme Françoise Dauphin
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
JORFTEXT000000405215
(source JORF)
nomination
20 Mars 2001
20/03/2001
De:
Philip Esteve
de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentant des professions concernées par l'expertise et l'assurance
au titre des entreprises d'assurance
Remplace:
M. Robert Forgeon
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
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(source JORF)
nomination
20 Mars 2001
20/03/2001
