JORFTEXT000000405215


De: Aymeric Oudin
commissaire contrôleur des assurances, chef du bureau C 1 à la direction du Trésor
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé des assurances
Remplace:Mme Marie-Jeanne Amable
Groupe:
nomination
20 Mars 200120/03/2001
De: Bruno Geeraert
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé des assurances
Remplace:Mme Françoise Dauphin
Groupe:
nomination
20 Mars 200120/03/2001
De: Philip Esteve
de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France
Objet:
à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Comme représentant des professions concernées par l'expertise et l'assurance
au titre des entreprises d'assurance
Remplace:M. Robert Forgeon
Groupe:
nomination
20 Mars 200120/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.