JORFTEXT000000405484

De: Valery (Jean-François)
à la direction des services fiscaux du Calvados
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-08-31"
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nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Ulrich (Gérard)
à la direction des services fiscaux du Doubs
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-08-31"
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nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Odunlami (Anne-Marie)
à la direction des services fiscaux du Loiret
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-08-31"
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nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Avignon (Schirley)
à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-08-30"
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nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Simoëns (Jean-Pierre)
à la direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-08-28"
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nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Fourcaut (Bernard)
à la direction des services fiscaux du Finistère
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-08-04"
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nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Laval (Jean-Louis)
à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-08-30"
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affectation
10 Avril 200110/04/2001
De: Gheux (Bernard)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-03-01"
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affectation
10 Avril 200110/04/2001